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Réussir la transition énergétique

Les 10 mesures du Manifeste négaWatt

(édition 2012)



3 mesures structurelles :

1. La création d’une Haute Autorité indépendante de la transition énergétique
Il est nécessaire de créer une “Autorité indépendante de l’énergie climat environnement”, ayant pour mission de préparer les décisions, de contrôler leur mise en œuvre et de sanctionner les manquements concernant l’ensemble des mesures prises dans le cadre de la Loi de transition énergétique et des textes qui la suivront.

2. La gouvernance territoriale de l’énergie
Tous les niveaux institutionnels doivent devenir moteurs de la transition énergétique au sein de leurs territoires respectifs, en se voyant imposer l’obligation de définir, dans le cadre d’une démocratie participative renouvelée, un plan de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux conséquences prévisibles des changements climatiques.

3. Un urbanisme ancré dans les territoires
Toute opération urbaine d’envergure, que ce soit dans le neuf ou en rénovation, ne devrait être possible à l’avenir qu’à certaines conditions, dont :

  • Existence (ou création certaine à court terme) d’un mode de transport collectif adapté et rapide, reliant le secteur concerné à un centre urbain proche ;
  • Compensation de toute nouvelle artificialisation de terrains par la revégétalisation d’une surface équivalente de terrains pour des fonctions d’agrément (parc public), de maintien de la biodiversité (mares, haies...) ou de production alimentaire de proximité (maraîchage) ;

4 mesures sectorielles sur la consommation :

4. La sobriété énergétique dans le bâtiment
Le scénario négaWatt aborde la question de la sobriété dans les bâtiments à la fois résidentiels et tertiaires, sous plusieurs angles : maîtrise des surfaces chauffées par habitant, du niveau de confort (température intérieure de 19°C, consommation et température de l’eau chaude sanitaire...), etc.

5. L’efficacité énergétique dans le bâtiment
La priorité du plan massif de rénovation doit aller aux logements construits avant l’introduction de la première réglementation thermique en 1975, car ils représentent les gisements d’économies les plus importants et les plus “rentables”, tant d’un point de vue énergétique qu’économique.

6. L’optimisation des usages de l’électricité
Le scénario négaWatt analyse 18 usages d’électricité spécifique dans le résidentiel, et une douzaine dans le tertiaire. En premier lieu, les paramètres qui influent sur la demande sont analysés d’un point de vue démographique et sociologique, puis différents facteurs de réduction de la consommation sont intégrés d’abord par la sobriété, puis par l’efficacité. Pour cette dernière, le scénario prend comme référence les meilleurs niveaux de performance observés actuellement pour chaque type de “service énergétique”, en étant donc ambitieux sur les objectifs mais réaliste sur les moyens de les atteindre.

7. La régulation des transports grâce à la “redevance à la prestation”
La mise en place non pas d’une taxe mais d’une redevance à la prestation sur le transport routier de marchandises, sur le modèle de la redevance suisse rplpi, permet de rompre avec la croissance non maîtrisée de ce mode de transport.

2 mesures sur la production :

8. La fin maîtrisée de la production nucléaire
La sortie du nucléaire est envisagée de manière progressive dans le scénario négaWatt, prenant ainsi en compte à la fois les questions de sureté nucléaire (durée de vie des réacteurs) et de sécurité d’approvisionnement en électricité.

9. Le soutien à l’essor des énergies renouvelables
Les énergies renouvelables doivent faire l’objet d’une reconnaissance affirmée d’intérêt général, fondement juridique solide pour ouvrir sans tarder cinq grands chantiers débouchant sur des dispositions opérationnelles à court terme.

1 mesure-phare pour assurer le financement de la transition énergétique :

10. Une contribution fiscale sur l’énergie primaire et les externalités
Son principe est simple : il s’agit d’instituer une contribution généralisée à toutes les ressources énergétiques, en fonction des volumes consommés, de l’efficacité des chaînes énergétiques et des externalités qui leur sont imputables.


Document(s) à télécharger

  Les 10 mesures du Manifeste négaWatt en détail (pdf - 530 Ko)

Rapport d’activité 2017

de l’Institut négaWatt

Téléchargez le rapport
(pdf - 1,6 Mo)