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Réussir la transition énergétique

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Réforme du marché européen de l’électricité

Annoncée dès septembre 2022 par la Commission Européenne, la réforme du marché de l’électricité a été présentée mardi 14 mars, après une phase de consultation publique à laquelle a contribué l’Association négaWatt.

Si cette réforme vise notamment à stabiliser les prix et assurer l’approvisionnement en électricité dans l’Union, à l’heure d’une crise majeure, elle ne doit pas perdre de vue les objectifs globaux des politiques énergétiques : neutralité carbone, paix et sécurité, justice sociale.

Depuis 2018, l’Association négaWatt travaille, avec un réseau d’une vingtaine de partenaires européens, à un scénario de transition énergétique juste et ambitieuse pour l’Europe (CLEVER). Dans ce modèle, malgré des hausses de niveaux de production et de consommation d’électricité plus faibles que la plupart des scénarios, un fort développement des capacités renouvelables, combiné à des besoins accrus d’interdépendance rendent nécessaire l’existence d’un marché électrique intégré et équilibré.

Favoriser les contrats de long terme peut permettre de stabiliser les prix pour les consommateurs tout en assurant les investissements ; cependant, pour atteindre ces objectifs, leur développement doit respecter quelques conditions, limiter les risques de défaut des différents acteurs et clarifier sur qui ils pèsent.

D’autres mécanismes doivent accompagner les contrats de long terme afin d’assurer la protection des consommateurs, comme les dispositifs de partage local d’énergie ou des règles adaptées pour les fournisseurs.
Définir des dispositifs ciblés pour les consommateurs vulnérables est également indispensable pour l’atteinte des objectifs de la réforme.


Document(s) à télécharger

  Réforme du marché européen de l’électricité : contribution de l’Association négaWatt   Revision of the european electricity market : contribution of the négaWatt Association - English version