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Réussir la transition énergétique

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Projet de loi de finances 2020 et aides à la rénovation

Propositions d’aménagement du CITE et de l’Eco-PTZ en faveur des rénovations complètes et performantes

La Loi de transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 entérine un objectif de rénovation du parc bâti selon les normes « bâtiment basse consommation » ou assimilées d’ici 2050. Pour s’assurer de l’atteinte de cet objectif, l’État doit faciliter les méthodes de rénovation permettant d’aboutir à la performance globale du bâtiment, c’est-à-dire construites sur une vision d’ensemble des travaux avant de les lancer, une coordination dans leur mise en œuvre et un suivi qualité pendant et après travaux.

Aujourd’hui les politiques publiques favorisent la rénovation « par morceaux » (ou « par étapes »), jugée plus simple et plus abordable. En réalité cette démarche ne permet jamais d’atteindre le niveau de performance requis (BBC). Pire, elle s’avère au final plus coûteuse que la rénovation complète et performante, peut entrainer des pathologies dans le bâtiment, et induit des choix techniques qui s’avèrent inopérants à l’usage. Il est donc urgent et nécessaire de recentrer les aides de l’État vers les rénovations réellement performantes, simplifiant au passage le millefeuille d’aides disparates qui existent aujourd’hui à différentes niveaux (État et ses agences, CEE, Régions, Collectivités locales, etc).

La rentabilité des investissements engagés dans les travaux de rénovation est assurée par la très forte réduction des besoins de chauffage, et donc des économies de factures générées. Par l’effondrement des consommations énergétiques qu’elles permettent, les rénovations complètes et performantes représentent l’unique outil de sortie durable de la précarité énergétique.

L’Association négaWatt formule en ce sens deux propositions de mesures prioritaires qui pourraient être portées dans le cadre du PLF2020 :

  • Dans le cadre de la refonte du CITE et de son évolution en prime, réintégrer une ligne CITE dédiée aux rénovations complètes et performantes et la rendre accessible à tous les déciles.
  • Créer à titre expérimental un aménagement de l’éco-prêt à taux zéro pour les rénovations énergétiques atteignant le niveau de performance « bâtiment basse consommation » ou assimilées.

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