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Réussir la transition énergétique

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Réforme du DPE : douze organisations environnementales et sociales sonnent l’alarme

Contribution collective - 11 décembre 2020



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Ce document (téléchargeable au bas de cette page) rassemble les contributions de douze organisations de la société civile et du bâtiment à la concertation organisée par le gouvernement suite à la présentation des scénarios de définition de la future échelle des classes du DPE.

Les douze organisations, dont l’Association négaWatt, à l’origine de cette contribution manifestent leur incompréhension quant aux objectifs poursuivis par l’administration dans le choix de ne plus exprimer les consommations des bâtiments en énergie primaire.

En considérant principalement des scénarios où l’énergie finale deviendrait l’indicateur de référence du DPE, cette réforme risque d’encourager fortement le recours aux convecteurs électriques, plus coûteux à l’utilisation que la grande majorité des autres modes de chauffage, tout en dégradant les exigences d’isolation des logements chauffés à l’électricité. Nos organisations alertent quant aux impacts sociaux et énergétiques majeurs qui risquent d’en découler.

Ce sont également les méthodes qui interrogent : alors que cette réforme ne fait clairement pas partie des propositions de la Convention citoyenne pour le Climat (CCC), le gouvernement prévoit de lui donner une assise législative dans le projet de loi dédié à la transcription des mesures de la CCC, en contradiction avec les objectifs initiaux du législateur… et avec l’ambition de la stratégie de rénovation portée par la CCC.


Document(s) à télécharger

  Réforme du DPE : douze organisations environnementales et sociales sonnent l’alarme (pdf - 11 pages)