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Réussir la transition énergétique

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Réforme du Crédit d'impôt pour la transition énergétique

La présente note retranscrit les remarques et questionnements formulés par l’Association négaWatt dans le cadre de la concertation sur la réforme du CITE organisée par l’administration auprès des acteurs de la filière entre le 23 juillet et 23 août 2019.

Si la réforme apporte plusieurs améliorations intéressantes par rapport au dispositif antérieur telles que le plafonnement des prix par travaux ou un fléchage des aides vers des travaux amenant une économie plus massive d’énergie, le nouveau mécanisme reste tourné vers l’incitation et la multiplication de gestes de travaux (rénovation par étapes), dont on sait qu’ils ne permettront pas d’atteindre l’objectif de rénovation de l’ensemble du parc au niveau BBC en 2050, pourtant inscrit dans la loi.

Par ailleurs, contrairement à ce qui est affirmé, la réforme n’amène pas de simplification du financement de la rénovation, puisqu’elle maintient un système d’addition de plusieurs types d’aides avec la sollicitation d’un Eco-prêt complémentaire.

Enfin, le choix de recentrer le CITE sur les ménages les plus précaires peut-être pertinent à condition que les moyens mobilisés restent à niveau équivalent voire croissant, et que les différences de montants d’aides entre déciles ne soient pas trop importantes. Les annonces du gouvernement laissent au contraire présager une réduction massive du budget de la politique de rénovation, un signal inquiétant alors que le Commissariat général au développement durable constate une fois de plus le retard alarmant de la France sur ses objectifs de baisse de consommation.


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