Lors de la Déclaration de Politique Générale présentée le 12 juin dernier à l’Assemblée, le Premier ministre a acté la nécessité d’inscrire les actions gouvernementales dans un cadre d’urgence écologique et climatique. Il a annoncé à cet effet la mise en place d’un programme d’actions d’envergure en matière de rénovation énergétique des bâtiments.
Cette note a pour objectif de présenter des propositions d’actions pouvant s’inscrire dans ce cadre. Celles-ci répondent aux priorités définies par le Gouvernement, à savoir :
Les modalités de mise en œuvre des actions proposées s’inscrivent en plusieurs étapes. La première, immédiate, vise à inscrire dans le projet de loi énergie-climat la systématisation progressive de travaux de rénovation lors des mutations de logements individuels classés F ou G et dans les bâtiments de logements collectifs énergivores, quand ces travaux sont techniquement et financièrement accessibles. Les éléments clés tels que délais d’application ou niveau de performance des logements ciblés avant et après travaux seront définis dans ce cadre. Ce dispositif pourrait être intégré en complément de l’objectif de rénovation inscrit dans l’article 5 de la LTECV. Ces mesures devront ensuite être précisées en projet de loi de finance et par décret, afin d’en définir les conditions financières et techniques. Le défi majeur de cette seconde étape sera de s’assurer que la rédaction de ce décret contribue bien à rendre opérante la proposition, sans la vider de son sens.
