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Réussir la transition énergétique

Plaidoyer

2019

Projet de loi d'orientation des mobilités

En France, le secteur des transports est depuis des décennies le principal émetteur de gaz à effet de serre (GES) et le premier consommateur d’énergies fossiles. La réduction des émissions de GES des transports est donc un enjeu majeur, d’autant plus important que l’on observe depuis 2016 une reprise de la hausse des émissions du secteur après plusieurs années consécutives de baisse.
Dans ce contexte, il est urgent d’agir rapidement sur les leviers de réduction du trafic et d’évolution du parc.

Présenté en novembre 2018, un an après les Assises de la mobilité, le projet de loi d’orientation des mobilités comporte plusieurs volets structurants de l’action politique en matière de transport : gouvernance, données, nouvelles mobilités, décarbonation, programmation pluriannuelle des infrastructures, etc. Son examen devrait se terminer à l’automne 2019 après une lecture définitive à l’Assemblée nationale.

Dans ce cadre, l’Association négaWatt a appelé à mettre en place une politique plus ambitieuse fondée sur trois axes principaux :

  1. Porter une politique allant au-delà du seul changement de combustible du parc et de l’efficacité énergétique des véhicules, et engager à cet effet une réelle action coordonnée pour agir sur la maîtrise de la demande de mobilité par des mesures de sobriété énergétique.
  2. Engager dans le cadre du prochain projet de loi de finances une refonte de la fiscalité écologique afin de donner un signal-prix juste vis-à-vis des différentes solutions de mobilités en fonction de leurs externalités négatives réelles.
  3. Porter dans le cadre de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) une vision de la nécessaire transition de notre système énergétique qui soit la plus optimisée possible par rapport aux besoins, ressources et infrastructures dont nous disposons.

L’Association négaWatt a publié plusieurs analyses et propositions en lien avec ce projet de loi :


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