Chaque année, l’examen budgétaire revêt une importance particulière : les propositions de recettes et de dépenses qui sont votées à cette occasion sous-tendent la dynamique politique qui sera à l’œuvre l’année suivante en matière de transition énergétique : taxation des activités polluantes, incitations fiscales, financement des infrastructures et programmes d’actions, budgets alloués aux ministères, agences et programmes affiliés, etc.
Le projet de loi de finances 2020 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2019. A ce jour, l’Association négaWatt a décidé de centrer son action sur les enjeux de réduction des émissions dans le secteur des transports et sur la maîtrise des consommations dans le logement. L’association a formulé des propositions de mesures qui permettraient de renforcer l’efficacité du dispositif bonus-malus automobile et du dispositif CITE en cours de révision. Elle porte également une proposition d’expérimentation d’une solution de financement innovante des rénovations complètes et performantes des bâtiments, véritable levier pour mobiliser l’investissement privé et massifier ce type de rénovation.
Les propositions portées par l’association :
À découvrir
Deux notes précisant la proposition de rénovation progressive, conditionnelle et assortie :
Définir la rénovation performante, un enjeu majeur du projet de loi Climat et résilience Téléchargez la note
Pour une obligation conditionnelle de rénovation performante, progressive et bénéfique pour tous Téléchargez la note
