La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été lancée en 2019 dans l’objectif de « fiabiliser » le DPE pour permettre son opposabilité, votée dans l’article 179 de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Au-delà des modifications de la méthode de calcul du DPE soumises à concertation entre 2019 et 2020, plusieurs dispositions ont depuis été intégrées dans le champ de la réforme à l’étude par l’administration, en lien avec les travaux menés dans le cadre de l’établissement de la nouvelle règlementation environnementale des bâtiments (RE2020), et la définition de la notion de logements à consommation excessive prévue dans la loi énergie-climat de 2019 (ordonnance passoire).
Les principales modifications règlementaires envisagées dans ce cadre sont notamment :
Si l’électrification accrue des systèmes de chauffage doit être encouragée pour soutenir la décarbonation du parc, celle-ci ne peut se faire au détriment des économies d’énergie et de l’efficacité énergétique du bâtiment et des systèmes installés.
Pour négaWatt, les évolutions de calculs actuellement considérées par l’administration risquent de dissuader les efforts d’isolation pour les bâtiments chauffés à l’électricité, voire à encourager le passage à des solutions électriques peu performantes en lieu et place d’une rénovation de l’enveloppe.
