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Réussir la transition énergétique

Plaidoyer

2020-2021

Réforme du DPE et RE2020

La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été lancée en 2019 dans l’objectif de « fiabiliser » le DPE pour permettre son opposabilité, votée dans l’article 179 de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

Au-delà des modifications de la méthode de calcul du DPE soumises à concertation entre 2019 et 2020, plusieurs dispositions ont depuis été intégrées dans le champ de la réforme à l’étude par l’administration, en lien avec les travaux menés dans le cadre de l’établissement de la nouvelle règlementation environnementale des bâtiments (RE2020), et la définition de la notion de logements à consommation excessive prévue dans la loi énergie-climat de 2019 (ordonnance passoire).

Plusieurs modifications règlementaires ont été considérées dans le cadre de ces réformes, notamment :

  • L’abaissement du facteur d’énergie primaire de l’électricité (reflétant la quantité d’énergie primaire pour produire un kWh d’électricité) de 2,58 à 2,3.
  • L’abaissement de la valeur du contenu carbone de l’électricité (reflétant la quantité de CO2 émise pour produire un kWh d’électricité) de 180 à 79g CO2/kWh.
  • Le possible passage du DPE, actuellement exprimé en énergie primaire (ep) conformément à la directive européenne bâtiment (UE 2018-844), en énergie finale (ef).
  • La modification des seuils de classes énergétiques associées au DPE

L’Association négaWatt a alerté à plusieurs reprises sur les effets contreproductifs qui pourraient découler de telles modifications visant à privilégier les solutions électriques pour le chauffage des logements, dans le neuf comme dans la rénovation, au détriment des économies d’énergie.

Pour négaWatt, les évolutions de calculs considérées et le souhait de passer le DPE en énergie finale risquaient de dissuader fortement les efforts d’isolation pour les bâtiments chauffés à l’électricité, voire à encourager le passage à des solutions électriques peu performantes en lieu et place d’une rénovation de l’enveloppe.

Après un an de mobilisation active de la part de l’Association négaWatt mais également de nombreuses organisations professionnelles et de la société civile, un compromis a pu être trouvé dans l’arbitrage final présenté début février 2021 par le ministère de la Transition écologique sur le nouveau DPE.

Celui-ci restera exprimé en énergie primaire pour exprimer les consommations énergétiques du bâtiment, permettant de maintenir une priorité d’action sur l’isolation des logements. En revanche, la consommation d’énergie ne sera plus le seul critère entrant en ligne de compte dans la définition de la classe énergétique d’un logement : les seuils d’émission de gaz à effet de serre (GES), jusqu’alors fourni à titre d’information dans le cadre du DPE, rentreront désormais en compte dans la définition de l’étiquette énergétique du logement.

Retrouvez les analyses et contributions publiées par négaWatt en la matière :


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