La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) a été lancée en 2019 dans l’objectif de « fiabiliser » le DPE pour permettre son opposabilité, votée dans l’article 179 de la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Au-delà des modifications de la méthode de calcul du DPE soumises à concertation entre 2019 et 2020, plusieurs dispositions ont depuis été intégrées dans le champ de la réforme à l’étude par l’administration, en lien avec les travaux menés dans le cadre de l’établissement de la nouvelle règlementation environnementale des bâtiments (RE2020), et la définition de la notion de logements à consommation excessive prévue dans la loi énergie-climat de 2019 (ordonnance passoire).
Plusieurs modifications règlementaires ont été considérées dans le cadre de ces réformes, notamment :
L’Association négaWatt a alerté à plusieurs reprises sur les effets contreproductifs qui pourraient découler de telles modifications visant à privilégier les solutions électriques pour le chauffage des logements, dans le neuf comme dans la rénovation, au détriment des économies d’énergie.
Pour négaWatt, les évolutions de calculs considérées et le souhait de passer le DPE en énergie finale risquaient de dissuader fortement les efforts d’isolation pour les bâtiments chauffés à l’électricité, voire à encourager le passage à des solutions électriques peu performantes en lieu et place d’une rénovation de l’enveloppe.
Celui-ci restera exprimé en énergie primaire pour exprimer les consommations énergétiques du bâtiment, permettant de maintenir une priorité d’action sur l’isolation des logements. En revanche, la consommation d’énergie ne sera plus le seul critère entrant en ligne de compte dans la définition de la classe énergétique d’un logement : les seuils d’émission de gaz à effet de serre (GES), jusqu’alors fourni à titre d’information dans le cadre du DPE, rentreront désormais en compte dans la définition de l’étiquette énergétique du logement.
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