Le projet de loi énergie-climat a été présenté au printemps 2019 par le gouvernement. A l’origine, ce texte est inscrit à l’agenda par le gouvernement pour retranscrire dans la loi (notamment la loi pour la transition énergétique et la croissance verte votée en 2015), les nouveaux objectifs énergie-climat prévus dans le futur décret sur la Programmation pluriannuelle de l’énergie. Un projet à contre-sens de la hiérarchie des normes, marqué par le report à 10 ans de l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % du mix électrique, faute de moyens concrets investis dans sa mise en œuvre effective depuis le vote de la loi.
De manière plus positive, ce texte a également permis d’inscrire dans la loi l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 annoncé en 2018 par l’ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot, et de rehausser l’ambition en matière de réduction de la consommation en énergies fossiles. Il prévoit également la retranscription, dans le droit français, du "paquet d’hiver" européen pour une énergie propre.
Sujet non couvert initialement dans le texte, la rénovation énergétique a fait l’objet de nombreux débats parlementaires lors de l’examen du texte, sans toutefois aboutir à des mesures permettant de rehausser suffisamment l’ambition sur cette question.
L’Association s’est mobilisée sur ce texte autour des sujets suivants :
À découvrir
Deux notes précisant la proposition de rénovation progressive, conditionnelle et assortie :
Définir la rénovation performante, un enjeu majeur du projet de loi Climat et résilience Téléchargez la note
Pour une obligation conditionnelle de rénovation performante, progressive et bénéfique pour tous Téléchargez la note
